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Exemple de délibération du conseil municipal arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme

La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune
Mis à jour le 03 février 2015
Modèle

Modèle de délibération du conseil municipal arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU).

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