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Exemple de délibération du conseil municipal arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme

La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune
Publié le 3 février 2015 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Modèle

Modèle de délibération du conseil municipal arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU).

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