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Exemple de délibération du conseil municipal : déclaration de projet sur l’intérêt général d’une opération et mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU

La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune
Mis à jour le 14 août 2014
Modèle

Exemple de délibération du conseil municipal sur la déclaration de projet d’une opération et sur la mise en compatibilité d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme.

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