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Exemple de délibération du conseil municipal sur le bilan de la concertation et arrêtant le dossier définitif du projet de révision simplifiée de POS ou de PLU

La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune
Mis à jour le 14 août 2014
Modèle

Modèle de délibération du conseil municipal sur le bilan de la concertation et arrêtant le dossier définitif du projet de révision simplifiée de plan d’occupation des sols ou de plan local d’urbanisme.

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