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Exemple de mention de la modification d’un POS ou d’un PLU à insérer dans la presse

La modification du POS et du PLU par la commune
Publié le 14 août 2014 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Modèle

Modèle de la mention de la modification d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme à insérer dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

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