Recherche avancée

Exemple de mention de l’approbation par le conseil municipal de la révision d’un POS ou d’un PLU dans la presse

La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune
Mis à jour le 14 août 2014
Modèle

Modèle de mention de l’approbation par le conseil municipal de la révision d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme à publier dans la presse.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article