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Exemple de mention de l’approbation par le conseil municipal de la révision simplifiée d’un POS ou d’un PLU dans la presse

La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune
Mis à jour le 14 août 2014
Modèle

Modèle de mention de l’approbation par le conseil municipal de la révision simplifiée d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan local d’urbanisme à faire paraître dans la presse.

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