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Fondement et typologie des orientations d’aménagement et de programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Les orientations incluses par les articles L. 123-1-4 et R. 123-3-1 issu du décret no 2012-290 du 29 février 2012, deviennent un document obligatoire du plan local d’urbanisme (PLU) et doivent comprendre des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Ils peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Le champ d’application des orientations d’aménagement et de programmation va concerner principalement des zones à réhabiliter, restructurer ou aménager, mais aussi à la sauvegarde de la diversité commerciale des quartiers ou encore aux entrées de ville ou à la préservation des paysages.

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