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La compatibilité du SCOT avec les dispositions applicables à certaines parties du territoire

Encadrement normatif du SCOT
Publié le 28 avril 2016 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

La compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les dispositions applicables à certaines parties du territoire n’est pas évidente en ce sens qu’il doit être concilié avec les dispositions relatives à la montagne, au littoral, mais aussi avec les chartes des parcs nationaux ou naturels régionaux ou bien encore avec les plans de gestion des risques d’inondation.

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