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La composition et la conception d’ensemble du règlement du PLU

Le règlement du PLU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

S’il n’existe pas de présentation normalisée des règlements de plan local d’urbanisme, il n’est pas exclu que ces derniers reprennent la présentation des anciens plans d’occupation des sols issue de l’article A. 123-2 du Code de l’urbanisme cependant, l’article L. 123-1-5 du Code de l’urbanisme relatif au règlement de zone, impose un contenu minimum obligatoire. Enfin, il existe des aménagements et autres dérogations aux règles du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de développer l’offre de logement.

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