Recherche avancée

La définition des dispositions nécessaires à la mise en œuvre des PIG

Les PIG et l’établissement des documents d’urbanisme
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Le projet d’intérêt général fait l’objet d’une élaboration associée entre le préfet et les autorités locales telles que les communes et leurs groupements. Cette démarche invite à l’initiative et ce d’autant plus qu’il n’est valable que trois ans.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article