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La genèse des SCOT

SCOT : l’état des lieux
Mis à jour le 11 février 2022
Fiche pratique

Trente ans après la loi no 67-1253 du 30 décembre 1967, dite « loi d’orientation foncière », la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », réforme en profondeur le droit des documents d’urbanisme : les schémas directeurs (SD) sont remplacés par des SCoT, les plans d’occupation des sols (POS) par des plans locaux d’urbanisme (PLU), les plans d’aménagement de zone (PAZ) sont supprimés.

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