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La hiérarchie des normes d’urbanisme définie par la loi SRU et revisitée par la « loi Grenelle II »

Du principe d’équilibre aux nouveaux principes généraux du droit de l’urbanisme
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Depuis la loi « Grenelle II », les documents d’urbanisme tendent à la prévention des atteintes environnementales ce qui est décisif en matière de hiérarchie des normes, et cela spécialement depuis la loi ALUR qui étend les objectifs de déplacements et de développement des transports collectifs.

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