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La nature des règles prévues par le RNU

Présentation du RNU
Publié le 5 août 2014 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

Le but du règlement national d’urbanisme (RNU) étant de couvrir toutes les communes à l’exception de celles dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu, à l’exception de certaines de ses règles s’appliquant à l’ensemble des territoires couverts par un document d’urbanisme, l’esprit du RNU n’est pas de se montrer trop directif ou prescriptif mais bien d’offrir une protection minimale par l’édiction de règles concernant notamment les réseaux d’alimentation d’eau potable ou l’assainissement.

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