La place et la structuration des documents graphiques dans le règlement du PLU

Mis à jour le , Vérifié le

La place des documents graphiques du règlement dans la composition du PLU. Il est difficile de se passer de documents graphiques lorsqu’on prétend aménager l’espace. Les documents graphiques permettent de visualiser les choix et les objectifs d’aménagement, tels qu’ils résultent notamment du rapport de présentation et du PADD. Il y a une nécessaire complémentarité et cohérence entre ces différents documents. Les documents graphiques définissent par ailleurs le champ d’application territorial de la règle d’urbanisme, que celle-ci ait son fondement dans le règlement du PLU ou, désormais,…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.