La portée des orientations d’aménagement et de programmation

Une opposabilité en termes de compatibilité. Les OAP s’imposent aux pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme dans un rapport de compatibilité (C. urb., art. L. 152-1). La compatibilité permet une application souple de la norme, impliquant qu’il n’y ait pas de contrariété majeure entre la norme et la mesure d’exécution.Ainsi, par exemple :la CAA de Nantes a estimé que si un projet de construction ne méconnaît pas les dispositions de l’article 2 du règlement de la zone 1 AUB du PLU, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction d’une maison individuelle se situe à un…