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La prise en compte des programmes d’équipement public par le SCOT

Encadrement normatif du SCOT
Publié le 28 avril 2016 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

Le schéma de cohérence territoriale doit prendre en compte différents programmes d’équipements qui trouvent leur traduction au travers d’un certain nombre de documents, tels que les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), les projets d’agglomération ou encore les chartes de pays.

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