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La procédure d’élaboration d’un SCOT

Élaboration du SCOT
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Les élus sont responsables de l’élaboration du document, après publication du périmètre par le préfet, ils l’approuvent par délibération de l’établissement public compétent (syndicat mixte ou établissement public de coopération intercommunal), ils en assurent le suivi et le cas échéant sa révision qui a lieu dans les mêmes conditions que son élaboration. Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil général, et des chambres consulaires sont notamment associés à son élaboration qui peut durer entre 3 et 5 ans. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, tant que la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan d’aménagement et de développement durable.

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