La volumétrie dans les documents graphiques du PLU

Secteurs où des règles minimales d’emprise au sol et de hauteur sont définies (art. L. 151-26 et R. 151-39). L’article R. 151-39 du Code de l’urbanisme permet aux auteurs de PLU, pour traduire un objectif de densité minimale de construction, de fixer dans certains secteurs des règles minimales de hauteur et d’emprise au sol des constructions.Selon le ministère du Logement et de l’Habitat durable (Guide de la modernisation du contenu du PLU, p. 122), cette mesure est notamment destinée à :traduire les densités minimales de construction qui peuvent être imposées au PLU par le SCoT à…