L'apparition de règles spécifiques concernant le littoral et la montagne

Les objectifs généraux de la réglementation de l’urbanisme. L’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme énonce que « le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie. » L’article L. 101-2 prévoit pour sa part que, « dans le respect des objectifs du développement durable », l’action…