Le PSMV est établi sur tout ou partie d’un site patrimonial remarquable défini aux articles L. 631-1 et suivants du Code du patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme. Sur le périmètre que recouvre le PSMV, il tient lieu de PLU.
Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur
Mis à jour le 14 janvier 2022
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