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Le cas particulier de la mise en révision du PLU par le biais d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur

La révision de droit commun des PLU
Mis à jour le 14 janvier 2022
Fiche pratique

Le PSMV est établi sur tout ou partie d’un site patrimonial remarquable défini aux articles L. 631-1 et suivants du Code du patrimoine, dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme. Sur le périmètre que recouvre le PSMV, il tient lieu de PLU.

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