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Le champ d’application du RNU

Présentation du RNU
Publié le 30 novembre 2016 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

Au regard de l’importance stratégique de l’urbanisme, les communes ne peuvent pas rester sans règles d’urbanisme lorsqu’elles n’ont ni plan local d’urbanisme (PLU) ni carte communale ; le règlement national d’urbanisme (RNU) est une réponse à cette exigence.

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