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Le champ d’application du RNU

Présentation du RNU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Au regard de l’importance stratégique de l’urbanisme, les communes ne peuvent pas rester sans règles d’urbanisme lorsqu’elles n’ont ni plan local d’urbanisme (PLU) ni carte communale ; le règlement national d’urbanisme (RNU) est une réponse à cette exigence.

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