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Le champ d’application du RNU

Présentation générale du RNU
Mis à jour le 06 décembre 2021
Fiche pratique

Au regard de l’importance stratégique de l’urbanisme, les communes ne peuvent pas rester sans règles d’urbanisme lorsqu’elles n’ont ni plan local d’urbanisme (PLU) ni carte communale ; le règlement national d’urbanisme (RNU) est une réponse à cette exigence.

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