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Le déroulement de l’enquête publique sur le projet de PLU

Arrêt et enquête publique sur le projet de PLU avant son approbation
Mis à jour le 08 décembre 2021
Fiche pratique

Ainsi qu’il ressort du Code de l’environnement, il y a lieu de dissocier dans les modalités d’organisation de l’enquête le siège de l’enquête, les lieux de l’enquête et les mairies non désignées comme lieu d’enquête :

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