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Le régime d’urbanisation de la montagne

L’aménagement et la protection de la montagne
Mis à jour le 21 janvier 2022
Fiche pratique

L’article L. 122-5 du Code de l’urbanisme dispose que « l’urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants, sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d’annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d’installations ou d’équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées. »

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