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Le respect des principes généraux du droit de l’urbanisme par le SCOT

Encadrement normatif du SCOT
Publié le 28 avril 2016 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

Les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l’urbanisme posent les principes généraux du droit de l’urbanisme que le schéma de cohérence territoriale doit respecter. Par ailleurs, la loi « Grenelle II » est venue y ajouter des objectifs de développement durable dans les documents d’urbanisme.

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