Recherche avancée

Le rôle du rapport de présentation du PLU

Le rapport de présentation du PLU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Le rapport de présentation est un document de référence dans l’application et la gestion du document d’urbanisme, il expose également les motifs du plan d’occupation des sols (POS) ou du plan local d’urbanisme (PLU).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article