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Le rôle et la place du règlement

Rôle, présentation et contenu du règlement du PLU
Mis à jour le 19 janvier 2022
Fiche pratique

Le règlement doit avant tout être la traduction réglementaire d’un projet urbain. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit les orientations générales d’un certain nombre de politiques définies par la collectivité (politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.) et celles concernant un certain nombre de thématiques (habitat, transports et déplacements, communications numériques, équipement commercial, etc.) en sus de fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain (C. urb., art. L. 151-5). La concrétisation de ces orientations prendra corps dans le règlement, à qui il appartient de fixer, « en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 » (C. urb., art. L. 151-5).

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