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Le sort des schémas directeurs

Schémas directeurs : l’état des lieux
Publié le 28 avril 2016 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

L’abandon progressif du schéma directeur a eu pour effet d’entraîner un régime transitoire pour ceux précédemment approuvés tandis que d’autres ont été transformés en schémas de cohérence territoriale à la faveur de la loi du 1er janvier 2002. Certains se retrouvent donc caducs ce qui, à l’instar de l’abrogation, n’emporte d’effets que pour l’avenir mais les schémas directeurs antérieurement approuvés conservent les mêmes effets que les schémas de cohérence territoriale.

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