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Les acteurs de l’élaboration d’un SCOT

Élaboration du SCOT
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Tant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes constitués exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT), les syndicats mixtes si les communes et EPCI compris dans le périmètre du SCOT qui adhèrent à ce syndicat mixte et lui ont transféré la compétence.

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