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Les composantes générales des différentes zones des documents graphiques du règlement du PLU

Les documents graphiques du règlement du PLU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Énumérant les différents secteurs et éléments que le plan local d’urbanisme peut identifier, l’article R. 123-11 du Code de l’urbanisme met en lumière le traitement à réserver aux espaces boisés, aux secteurs spécifiques de protection contre les risques et/ou nuisances, aux emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et installations d’intérêt général ainsi qu’aux éléments identifiés par le plan local d’urbanisme (PLU) comme étant à protéger.

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