Les composantes particulières aux ZAC dans les documents graphiques du règlement du PLU

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ZAC. Les composantes particulières aux documents graphiques du règlement du PLU, dans le cadre des ZAC, sont prévues à l’article L. 151-42 du Code de l’urbanisme. Dans ce cadre, le règlement peut préciser dans les ZAC :la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer ;la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d’intérêt général et les espaces verts.Dans les ZAC, le règlement peut déterminer la surface de plancher dont la construction est autorisée dans chaque îlot, en fonction, le cas échéant, de la nature et…
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