Recherche avancée

Les composantes particulières à certaines zones des documents graphiques du règlement du PLU

Les documents graphiques du règlement du PLU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Ces composantes particulières sont prévues aux articles L. 123-1, L. 123-1-1, L. 123-2, L. 123-7 et R. 123-12 du Code de l’urbanisme et concernent respectivement les zones urbaines exclusivement, les zones naturelles et forestières et, enfin, les zones urbaines et les zones à urbaniser.

Elles concernent également les composantes particulières aux ZAC, qui ne doivent plus être obligatoirement localisées dans les zones urbaines ou à urbaniser des PLU, mais qui doivent, par contre, comporter un certain nombre de dispositions, notamment graphiques, ainsi qu’il est prévu à l’article L. 123-3 du Code de l’urbanisme.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article