Les consultations facultatives tout au long de l’élaboration du PLU

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Les consultations facultatives à l’initiative de la commune ou du groupement compétent. Au cours de l’élaboration du PLU, la personne publique compétente en matière de PLU peut prendre l’initiative : de recueillir l’avis de tout organisme ou association compétent en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, d’architecture, d’habitat et de déplacements - par exemple les OPAC, les établissements public d’aménagement, les sociétés d’économie mixte, les organismes d’HLM, etc. (C. urb., art. R. 132-5, 1er al.) ; de recueillir l’avis des collectivités territoriales des…
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