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Les consultations lors de l’élaboration du PLU

Les modalités d’élaboration du PLU
Publié le 30 novembre 2016 - Mis à jour le 7 janvier 2020
Fiche pratique

Des consultations de droit commun et d'autres particulières sont prévues lors de l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU). Les premières consistent par exemple en une consultation des présidents des établissements publics de coopération intercommunale voisins ou des maires des communes voisines, des communautés et syndicats d’agglomération nouvelle, ou du représentant des organismes d’habitation à loyer modéré par exemple. Les consultations particulières pour leur part sont celles relative à la consultation du document de gestion de l’espace rural et forestier ou de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, ou encore de la chambre d’agriculture et de la commission départementale d’orientation de l’agriculture dans le cadre des zones agricoles protégées, d'autres enfin sont relatives à l'application aux communes soumises aux lois Littoral ou Montagne.

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