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Les différents espaces de l’agglomération

Champ d’application territorial du SCOT
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Tandis que les schémas de cohérence territoriale ont pour objectif de définir un développement plus équilibré des agglomérations, ces dernières ont été pensées, et cela tout particulièrement avec la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000, dans un esprit de solidarité tant dans le temps que dans l’espace.

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