Recherche avancée

Les documents, opérations et autorisations devant être compatibles avec le SCoT

L’environnement juridique du SCOT
Mis à jour le 11 février 2022
Fiche pratique

Aux termes des dispositions relatives au contenu des SCoT, cette obligation de compatibilité s’apprécie au regard du DOO. Le rapport de présentation, y compris le PADD, ne constitue pas un document revêtant un caractère normatif.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article