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Les effets du SCOT

Effets et gestion du SCOT
Publié le 30 novembre 2016 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

Le schéma de cohérence territoriale produit tant des effets sur l’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future ou à urbaniser et les zones naturelles, que sur les délibérations d’approbation des plans d’occupation des sols ou des plans locaux d’urbanisme. Il doit être compatible avec divers documents d’urbanisme, cette notion de compatibilité devant être distinguée de la conformité.

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