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Les évolutions de la carte communale

L’élaboration des cartes communales
Mis à jour le 06 décembre 2021
Fiche pratique

La modification ou la révision d’une carte communale n’étant juridiquement pas encadrée, si d’aventure une carte communale devait faire l’objet d’évolutions, celles-ci ne pourraient avoir lieu qu’en application de la règle du parallélisme des formes et des procédures.

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