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Les fondements et l’objet du PADD

Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Issu de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est l’expression d’un projet politique et plus particulièrement d’une politique globale d’aménagement.

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