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Les origines de la carte communale

Présentation des cartes communales
Mis à jour le 05 août 2014
Fiche de procédure

Simple document d’aide à la gestion de l’espace communal dépourvu de valeur juridique à l’origine, la carte communale s’est imposée comme le document relais du règlement national d’urbanisme nécessaire, notamment, à la politique d’urbanisme de lutte contre le mitage et la dispersion des constructions.

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