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Les principes d’aménagement et de protection de l’espace montagnard

L’aménagement et la protection de l’espace montagnard
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

La loi Montagne du 9 janvier 1985 fait montre de l’importance de ce type de zones pour législateur, un grand nombre de dispositions expriment des principes d’aménagement et de protection, de préservation des espaces agricoles, pastoraux et forestiers. De même, vu les spécificités géographiques de la zone, il faut adapter ou limiter l’extension des constructions existantes. Le principe de l’urbanisation en continuité des bourgs, des villages, des hameaux, des constructions traditionnelles et des groupes d’habitation souffre également trois exceptions. Enfin la loi Montagne peut parfois être confrontée à la loi Littoral pour certains plans d’eau.

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