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Les principes des PIG

La définition des PIG
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Le projet d’intérêt général est caractérisé par son utilité publique. S’il s’impose au plan local d’urbanisme et au plan d’occupation des sols et à tous ceux préalablement établis, il nécessite la révision des anciens afin de leurs être conformes. Juridiquement non autonome, le projet d’intérêt général n’a valeur contraignante que par les documents au sein desquels il est intégré.

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