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Les principes généraux d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement

Objectifs et contenu de la charte intercommunale de développement et d’aménagement
Mis à jour le 11 août 2014
Fiche pratique

Étroitement liées au mouvement de décentralisation de 1983, les chartes intercommunales de développement et d’aménagement ont notamment pour objectif d’harmoniser les initiatives communes de développement et d’aménagement et d’enrichir les réflexions et les perspectives de la planification régionale.

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