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Les principes généraux relatifs à la nature et à la finalité de la règle d’urbanisme

Le règlement du PLU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Quel est le champ d’application de la règle d’urbanisme ? Jusqu’où peut-on aller dans l’édiction d’une telle règle ? Quelle est sa nature ? Quelles sont ses finalités ? etc. Telles sont les interrogations qui se posent souvent aux auteurs des documents d’urbanisme au moment de l’édiction et de la rédaction d’une règle d’urbanisme et auxquelles il y a lieu d’apporter un certain nombre de réponses.

Indépendamment de la loi elle-même, la jurisprudence administrative a défini un certain nombre de principes qui encadrent les pouvoirs et les compétences des auteurs de ces règles.

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