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Les principes, normes et documents supérieurs au SCOT

L’environnement juridique du SCOT
Mis à jour le 11 février 2022
Fiche pratique

En vertu de l’article L. 141-1 du Code de l’urbanisme, les SCoT doivent respecter les principes généraux du droit de l’urbanisme qui trouvent leurs fondements dans les articles L. 101-1 à L. 101-3 du Code de l’urbanisme.

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