Recherche avancée

Les règles de fond relatives à la définition du périmètre du SCOT

Périmètre du SCOT
Publié le 28 avril 2016 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

Le principe de continuité territoriale qui irrigue le Code général des collectivités territoriales est double dans sa recherche d’établissement de cohérence des territoires. Continuité territoriale du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et continuité territoriale des établissements publics de coopération intercommunale compétents (EPCI) en matière de SCOT, même s’il semble que ce principe puisse être écorné par les EPCI elles-mêmes.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article