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Les règles relatives aux évolutions du périmètre du SCOT

Périmètre du SCOT
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Établi sur proposition des communes et de leurs groupements, le périmètre du schéma de cohérence territoriale peut être étendu ou réduit, tel peut être le cas si une commune ou un établissement public de coopération intercommunale décide de se retirer par exemple.

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