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Les règles relatives à la composition et au contenu des PLU

L’encadrement juridique du PLU
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

L’article R. 123-1 du Code de l’urbanisme énonce la composition précise du plan local d’urbanisme (PLU), il doit contenir un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement, ainsi qu’un document graphique dont l’importance est clef.

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