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Les règles relatives à la nature de l’occupation des sols dans le règlement du PLU

Le règlement du PLU
Mis à jour le 28 avril 2016
Fiche pratique

Comme le plan local d’urbanisme (PLU) n’a pas vocation à réglementer toutes les occupations et utilisations du sol et que toutes ne sont pas soumises à réglementation, il faut précisément les distinguer entre elles selon qu’il s’agit d’une construction simple, d’un lotissement, d’une installation classée, d’un camping, etc. Les articles 1 et 2 du règlement traitent tour à tour des occupations et utilisations du sol interdites puis des occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.

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