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Les schémas de secteur

Contenu du SCOT
Mis à jour le 11 août 2014
Fiche pratique

Les schémas de secteur ne peuvent être élaborés que sur la base d’un schéma de cohérence territoriale, ils permettent de détailler ces derniers. Ils sont de la compétence de l’établissement public de coopération intercommunale.

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