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L’évaluation du SCOT

Effets et gestion du SCOT
Publié le 28 avril 2016 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

Instauré par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », l’article L. 122-14 du Code de l’urbanisme impose une évaluation du schéma de cohérence territoriale tous les six ans. Elle s’inscrit dans le prolongement de l’évaluation des politiques publiques.

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